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Un jardin de vie

Schéma de cohérence territoriale (SCoT)

Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) ont remplacé les schémas directeurs, en application de la loi « Solidarité et Renouvellement Urbains » (SRU) du 13 décembre 2000.

Le SCoT est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement….
Il en assure la cohérence, tout comme il assure la cohérence des documents sectoriels intercommunaux : plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLU et PLUi), programmes locaux de l’habitat (PLH), plans de déplacements urbains (PDU).

Le dossier SCoT se compose de 3 pièces :

    • Le rapport de présentation qui comporte notamment un diagnostic territorial, un état initial de l’environnement, les justifications du parti d’aménagement retenu et l’évaluation environnementale du projet

 

    • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui fixe les objectifs de politiques sectorielles

 

    • Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) ou Document d’Orientations Générales (DOG) pour les SCoT réalisés avant la loi Grenelle 2 qui décrit les moyens d’atteindre les objectifs du PADD sous forme de prescriptions et recommandations.

 

Au niveau du territoire de Saint-Sylvain d’Anjou, la commune est incluse dans le SCoT du Pôle métropolitain Loire Angers, approuvé le 21 novembre 2011 et exécutoire depuis février 2012. Ce SCoT est venu remplacer le Schéma Directeur de la Région Angevine.

Ce ScoT s’appuie sur une organisation multipolaire du territoire du Pôle Métropolitain Loire Angers.

Plus d’informations : http://www.pole-metropolitain-loire-angers.fr/scot-amenagement/