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Un jardin de vie

Formulaires d’urbanisme

Urbanisme

Tous travaux modifiant l’aspect extérieur d’une propriété doivent faire l’objet d’une autorisation au titre du Code de l’Urbanisme.

A ce titre, selon les travaux envisagés (extension, modifications de façades, installation d’un abri de jardin, clôture….), une demande prenant la forme soit d’un permis de construire, soit d’une déclaration préalable doit être déposée en Mairie – Service Urbanisme-Aménagement.

Les travaux envisagés ne peuvent débuter qu’après l’obtention de l’autorisation d‘urbanisme.
Le service urbanisme (service.urbanisme@ville-saint-sylvain-anjou.fr) peut vous aider dans cette démarche (prise de rendez-vous au mail 02 41 21 12 82).

Les formulaires de demandes sont disponibles gratuitement sur le site :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Les plans de cadastre sont disponibles gratuitement sur le site : http://www.cadastre.gouv.fr

Demande d’occupation du domaine public
Dans le cadre de déménagements, de pose d’un échafaudage nécessitant l’occupation temporaire du domaine public, ainsi que dans le cadre de projet de création d’accès (bateaux), de busage, l’obtention d’une autorisation d’occupation du domaine public est obligatoire.

Cette demande doit être faite par le biais d’un formulaire CERFA n° 14023*01, téléchargeable gratuitement sur le site https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14023.do ou via le formulaire communal à télécharger ici.

Cette demande doit être déposée au secrétariat des ateliers municipaux (Rue du Chemineau), au minimum 3 semaines avant l’utilisation effective du domaine public.