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Un jardin de vie

Mariage

Une démarche volontaire

Le mariage civil est une démarche volontaire, fondée sur le consentement des époux(ses), quelle que soit leur nationalité, qui conférera à leur union un régime juridique défini par le Code Civil. Le mariage civil est le seul mariage légalement reconnu. Il doit nécessairement précéder toute cérémonie religieuse. Il est célébré par un élu municipal dans un contexte solennel et répond à des conditions de fond et de forme.

Les conditions de fond

 

  • Les conditions géographiques : l’un(e) des futur(e)s époux(ses) doit être domicilié(e) dans notre commune, ou y avoir sa résidence depuis au moins un mois à la date de la publication des bans. La preuve en est faite par tout moyen. L’attestation sur l’honneur ne suffit pas.
  • Les conditions d’âge : les futur(e)s époux(ses) doivent être âgé(e)s de 18 ans révolus le jour de la cérémonie.
  • Les conditions de capacité juridique : les futur(e)s époux(ses) doivent être célibataires ou dégagé(e)s de toute précédente union matrimoniale. Il ne doit y avoir aucun lien de parenté proche ou d’alliance entre les futur(e)s époux(ses). En cas de tutelle ou curatelle, il est nécessaire d’obtenir les autorisations correspondantes.
Les conditions de forme
Le dossier de mariage doit comprendre :

  • Les attestations signées,
  • Les pièces d’identité des futur(e)s époux(ses),
  • La photocopie des pièces d’identité des témoins,
  • Les informations relatives aux témoins (nom, prénoms, date de naissance, profession et domicile),
  • Les copies intégrales d’acte de naissance de moins de 3 mois (pour un acte délivré en France) ou de moins de 6 mois (pour un acte délivré à l’étranger),
  • Un justificatif de domicile ou de résidence récent,
  • Le certificat notarial en cas de contrat de mariage.

Des pièces justificatives peuvent être demandées en fonction de la nationalité des futur(e)s époux(ses) et des pièces complémentaires peuvent être nécessaires dans certaines situations familiales particulières.

La publication des bans

Avant la célébration du mariage, l’officier de l’État-Civil fera une publicité par voie d’affiche à la porte de la mairie du domicile de chacun(e) des futur(e)s époux(ses) pendant 10 jours. Cette publication énonce les noms, prénoms, professions, domicile et résidence de chacun(e) des futur(e)s époux(ses) et le lieu de la célébration.

La cérémonie

La date du mariage est fixée lorsque le dossier est complet (art. 75 du Code Civil). Le jour de la célébration est choisi par les futur(e)s époux(ses) mais l’heure est déterminée par le service État-Civil. La municipalité attache une attention toute particulière à la solennité de la célébration, qui n’exclut nullement un aspect convivial, que chaque élu, représentant Monsieur le Maire, s’emploie à personnaliser.

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