Au cours de l’année 2007, la commune a fait l’objet d’un contrôle de la chambre régionale des comptes, portant sur la période correspondant aux années 2001 à 2006. Saint-Sylvain avait déjà fait l’objet d’un contrôle similaire sur les années 1994 à 1998.

Sur la période 1994 à 1998, la chambre régionale des comptes avait émis des observations sur la tenue des comptes et sur les déséquilibres financiers de la commune notamment sur le manque d’autofinancement et sur l’endettement élevé à cette époque.

En ce qui concerne la période 2001 à 2006, les remarques portent d’une part sur un problème de forme quand à l’utilisation du logiciel comptable mis en place en 2002. Certains tableaux annexes au budget 2003 et 2004 n’avaient pas été renseignés. Nous avons répondu aux questions posées et retourné les tableaux annexes rectifiés. Le rapport établi par la chambre mentionne que ces difficultés sont considérées comme levées. Les budgets présentés depuis l’année 2005 sont désormais conformes à la loi dans leur présentation.

D’autre part, il a été souligné dans ce rapport une hausse significative des frais de personnel entre 2001 et 2006. Toutefois, dans notre commune, les frais de personnel représentent 42 % des dépenses de fonctionnement alors qu’ils représentent 45 % en moyenne dans les communes de notre région. Le rapport mentionne que la hausse des effectifs s’est surtout produite entre les années 2001 à 2003, du fait d’un renforcement de l’encadrement et de l’effet du passage aux 35 heures.

Le rapport que nous venons de recevoir mentionne en conclusion : « La situation financière de Saint-Sylvain apparaît saine, en particulier grâce au désendettement continu, mais ne permet pas pour autant à la commune de dégager des marges de manœuvre importantes et nouvelles en terme de fiscalité ».

En effet, l’ajustement des taux d’imposition concernant les impôts fonciers et taxe d’habitation réalisé en 2002 pour les ramener au niveau de ceux de l’année 2000 ne permettent pas à la commune d’envisager des hausses de ces taux d’imposition (mise à part l’augmentation du coût de la vie).

Les conclusions du rapport mentionnent également : « La rénovation du centre bourg, la construction du complexe sportif et culturel ainsi que l’aménagement de la bibliothèque nécessiteront de recourir à des emprunts nouveaux sur les prochaines années et il faudra que ces emprunts soient parfaitement ajustés aux futures recettes et en bonne adéquation avec la hausse des constructions de logement sur la commune ».


François GERNIGON et Martine GLAMEAU, délégués aux finances.