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Un jardin de vie

Domiciliation

La domiciliation c’est quoi ?

Elle permet aux personnes « sans domicile stable » :

  • de recevoir du courrier
  • de faire valoir certains droits comme la délivrance d’une carte nationale d’identité, l’inscription sur les listes électorales ou l’aide juridictionnelle
  • de bénéficier de prestations sociales

Une personne « sans domicile stable » est une personne :

  • vivant dans la rue
  • ou hébergée chez des amis ou membres de la famille
  • ou passant d’un hébergement à un autre

A noter

Toute personne incarcérée qui prépare sa sortie de prison et qui n’a pas de domicile d’urgence ou de domicile personnel, entre également dans le champ de cette définition.

 

Lien avec la commune

Le demandeur, même sans domicile stable, doit avoir un lien avec la commune (emploi, activités d’insertion, etc …).

 

Plus de renseignements auprès du CCAS.